TEMPS PARTIEL

 

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires et contractuels en activité depuis un an de façon continue pour une quotité de 50-60-70-75-80-90% du temps de travail.

L’agent doit en faire la demande au moins 2 mois avant auprès du directeur.

Le temps partiel sur demande pour convenance personnelle n’a pas à être motivé mais peut être refusé pour nécessité de service. Le refus doit être motivé, précédé d’un entretien préalable. Le refus peut faire l’objet d’un recours devant la CAP.

 

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit au fonctionnaire quel que soit son sexe pour une durée de 50-60-70-80%
  • A l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
  • A chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.
  • Pour donner des soins à son conjoint, un enfant à charge, un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave nécessitant la présence d’une tierce personne.
  • Pour créer ou reprendre une entreprise, la durée est de deux ans et peut être prolongée d’un an au plus. L’administration peut différer l’octroi de ce service pour une période ne pouvant excéder six mois.

Le temps partiel est accordé pour une période comprise entre six mois à un an, renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

La réintégration ou modification du temps de travail peut intervenir avant l’expiration sur demande en faisant un courrier deux mois avant. Toutefois, la réintégration à temps plein peut être sans délai en cas de changement de la situation de famille ou de diminution substantielle des revenus du ménage. Les heures supplémentaires accomplies par les fonctionnaires à temps partiel sont rémunérées.

 

Rémunération :

50-60-70-75% du traitement de base.

Le 80% est rémunéré 85.71% et le 90% à 91.42.

Les primes sont versées pour la plupart au prorata du temps de travail, excepté la prime de dimanches et jours fériés calculée selon le nombre d’heures de travail effectuées. Le supplément familial est identique à celui d’un agent à temps plein.

 

Droit à l’avancement :

La durée des échelons est identique à un agent à temps plein.

Temps partiel et congé maternité ou adoption :

Pendant cette période le temps partiel est suspendu donc l’agent est rémunéré à temps plein.

 

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