RTT

 

Modalités d’application de la RTT

 

Lorsque la durée hebdomadaire moyenne est comprise entre 35 et 39 heures, les agent bénéficient d’heures ou de jours de repos supplémentaires au titre de la RTT, dans la limite de 20 jours ouvrés par an, et en proportion de leur durée hebdomadaire de travail effectif, selon le barème suivant :

  • 18 jours ouvrés pour 38 heures hebdomadaires
  • 15 jours ouvrés pour 37h30 heures hebdomadaires
  • 12 jours ouvrés pour 37 heures hebdomadaires
  • 6 jours ouvrés pour 36 heures hebdomadaires.
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