LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Les agents peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique :

  • Après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection,
  • Après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, il est accordé pour une durée de 3 mois renouvelable dans la limite de 1 an pour une même affection, après avis du comité médical compétent.
  • Après un congé pour accident de service ou maladie professionnelle : il est accordé pour une période maximale de 6 mois renouvelable une fois, après avis de la commission de réforme.

Attention :

Le temps partiel thérapeutique ne peut en aucun cas être inférieur à un mi-temps.

Un fonctionnaire qui a épuisé ses droits à travailler à temps partiel thérapeutique ne pourra prétendre à un nouveau mi-temps thérapeutique à moins qu’il ne justifie d’une affection différente de celle ayant motivé l’attribution du premier mi-temps thérapeutique.

 

Durant le temps partiel thérapeutique, l’agent perçoit l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence, des primes (NBI,…) dont la prime de service.

 

La quotité de travail peut être 50, 60, 70, 80 ou 90 %. Elle peut varier, sur avis du comité médical ou de la commission de réforme, lors de chaque renouvellement de l’autorisation de temps partiel.

Durant le temps partiel thérapeutique, les droits à congés sont calculés sur ceux d’un temps partiel.

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :

  • la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade,
  • la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
  • l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.
Imprimer cet article Télécharger cet article

RSS