LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

Le Conseil de Surveillance et le Directoire

 

Suite à la mise en place de la loi HPST (loi Bachelot), le Conseil d’Administration a disparu des établissements relevant du Code de la Santé Publique (les hôpitaux). Il a été remplacé par un Conseil de Surveillance.

Rien que le choix de l’intitulé de cette nouvelle instance en dit long sur les objectifs fixés : avant il s’agissait d’administrer l’établissement, maintenant il faut le surveiller, c’est une pratique venue directement du privé.

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion et la santé financière de l’établissement. Ses prérogatives sont limitées. Le Directeur d’établissement détient tous les pouvoirs : il met en oeuvre le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) et arrête le projet médical d’établissement. Il est secondé par le Directoire, présidé par le direct de l’établissement, composé de médecins et de cadres de l’hôpital. Les représentants du personnel en sont exclus.

Le Conseil de surveillance compte une quinzaine de membres répartis en trois catégories : des représentants des collectivités territoriales, des personnes qualifiées et représentants des usagers, des représentants du corps médical et des personnes hospitaliers.

La représentativité des personnels est réduite et dépend du résultat des élections professionnelles au CTE.

 

Imprimer cet article Télécharger cet article

RSS