LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

Le Conseil de Surveillance

 

Suite à la mise en place de la loi HPST (loi Bachelot), le Conseil d’Administration a disparu des établissements relevant du Code de la Santé Publique (les hôpitaux). Il a été remplacé par un Conseil de Surveillance.

Rien que le choix de l’intitulé de cette nouvelle instance en dit long sur les objectifs fixés : avant il s’agissait d’administrer l’établissement, maintenant il faut le surveiller, c’est une pratique venue directement du privé.

La représentativité des personnels au conseil de surveillance est, bien entendu, fortement réduite.

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