LE CONGE LONGUE DUREE

Principe :

Accordé au stagiaire et au titulaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Si l’agent a épuisé ses droits à plein traitement de congés de longue maladie (au bout d’un an de CLM), il pourra être placé en congé longue durée (CLD).

 

Durée :

5 ans maximum ou 8 ans lorsque la maladie est contractée en service (le début du CLD prend effet à la date de la première constatation médicale de la maladie). Il est accordé par période de 3 à 6 mois renouvelable. Il peut être fractionné.

 

Rémunération :

3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement compensé 5 mois par an par le CGOS (si l’établissement est adhérent).

Si la maladie a été contractée dans l’exercice des fonctions, l’agent perçoit un plein traitement pendant 5 ans, et un demi traitement pendant 3 ans, compensé de la même manière par le CGOS.

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