LE CONGE ENFANT MALADE

 

Chaque agent travaillant à temps plein peut bénéficier de 6 jours sur l’année civile pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans, quel que soit le nombre d’enfants, et sous réserve des nécessités de service. Aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés.

Cependant, cette limite de 6 jours peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :

  • Qu’il assume seul la charge de l’enfant ou,
  • Que son conjoint est à la recherche d’un emploi ou,
  • Que son conjoint ne bénéficie dans son emploi d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint)

Si les deux parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du pourcentage de temps de travail de chacun d’eux (une justification sera exigée, en fin d’année et en cas de dépassement de la durée maximale individuelle). Aucun report ne peut se faire d’une année sur l’autre.

Le certificat médical doit être transmis dans les délais à l’établissement (48 heures). Lorsque le quota de jours est dépassé, une imputation est opérée sur les droits à un congé annuel en cours de l’année suivante.

Pour les personnes à temps partiel, les autorisations d’absence sont calculées au prorata du temps de travail.

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