LE CONGE DE MATERNITE

 

Les agents titulaires ou stagiaires en activité, les contractuels de plus de 6 mois ont droit à un congé de maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par la sécurité sociale. (Les contractuels de moins de 6 mois perçoivent des indemnités journalières de la sécurité sociale)

Pour les droits à pension et à avancement, le congé de maternité est assimilé à une période d’activité. il est sans effet sur les droits à congés annuels et ne peut avoir d’influence sur la notation et l’appréciation générale. Pour les agents stagiaires, le congé de maternité peut prolonger (sous certaines conditions) la durée du stage sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour les agents non titulaires, les périodes de congé de maternité sont aussi prises en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.

Durée :

Au premier et deuxième enfant : le congé est de 16 semaines (dont 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé pré-natal) et de 10 semaines après.

Au troisième enfant et plus : le congé débute 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 18 semaines après.

Grossesse gémellaire : le congé est d’une durée de 34 semaines. Il débute 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Grossesse de triplés ou plus : le congé est d’une durée de 46 semaines. Il débute 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Pour toutes les situations, en cas d’accouchement prématuré, le congé prénatal est reporté en post-natal.

Le congé pathologique n’est pas un congé maternité mais un congé maladie prescrit par un médecin, lorsque la grossesse présente des anomalies et que la maman doit se reposer afin de bien mener sa grossesse à terme. D’une durée de 14 jours, il doit être pris avant les six semaines de congé maternité et impose de rester à la maison.

Aménagement des horaires de travail de la femme enceinte : à partir du début du 3ème mois de grossesse, des facilités peuvent être accordées dans la limite d’une heure par jour, non récupérable.

 

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