LE CONGE DE MATERNITE OU D’ADOPTION

 

Les agents titulaires ou stagiaires en activité, les contractuels de plus de 6 mois ont droit à un congé de maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par la sécurité sociale. (Les contractuels de moins de 6 mois perçoivent des indemnités journalières de la sécurité sociale)

Pour les droits à pension et à avancement, le congé de maternité est assimilé à une période d’activité. il est sans effet sur les droits à congés annuels et ne peut avoir d’influence sur la notation et l’appréciation générale. Pour les agents stagiaires, le congé de maternité peut prolonger (sous certaines conditions) la durée du stage sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour les agents non titulaires, les périodes de congé de maternité sont aussi prises en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.

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