JOURS FERIES

 

Les jours fériés accordés correspondent aux 11 fêtes légales.

 

Le nombre de jours fériés pris en compte dans le décompte annuel du temps de travail est de 9 jours en moyenne. Il s’agit d’une moyenne. Aussi le nombre effectif de jours fériés dont peuvent bénéficier les agents au titre d’une année peut être supérieur. (cir DHOS 2003-295) Il nous faut veiller à ce qu’il ne soit pas inférieur.

Lorsque le jour férié coïncide avec un repos hebdomadaire, une compensation est accordée aux agents travaillant en repos variables (ils bénéficient donc de 11 repos  compensateurs).

Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à date fixe mais ne comprennent pas simultanément le samedi ou le dimanche, la compensation est accordée si le férié coïncide avec un jour ouvré.

Un agent qui travaille un dimanche ou un jour férié devra percevoir une indemnité correspondant aux heures qu’il a effectuées.

A préciser : Le lundi de Pentecôte n’est pas retiré de la liste des jours fériés et ouvre donc droit à l’indemnité s’il est travaillé.

 

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