HEURES SUPPLEMENTAIRES

 

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 180 heures dans l’année avec un plafond de 15 heures par mois.

  • Pour les infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes cadre de santé, personnels d’encadrement technique et ouvriers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, les heures supplémentaires ne peuvent excéder 220 heures dans l’année avec un plafond de 18 heures par mois.
  • Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, ce plafond est déterminé en divisant le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées dans l’année par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines que compte la durée du cycle de travail.

Les heures supplémentaires font l’objet soit d’une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d’égale durée, soit d’une indemnisation avec majoration de 25% dont les conditions sont fixées par décret ( 2002-598 du 25 avril 2002). Les modalités générales sont fixées par le chef d’établissement après avis du Comité Technique d’Etablissement.

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