GARANTIES

 

L’organisation du travail doit respecter les garanties suivantes :

 

  • La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.
  • La durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l’agent en permanence, le chef d’établissement, peut, après avais du Comité Technique d’Etablissement, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que  l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.
  • Dans le cas de travail discontinu (coupures), l’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10h30. Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de trois heures.
  • Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’au moins un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives.
  • Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, 2 d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.
  • Une pause d’une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.
  • Pour les agents soumis à un régime d’équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit, le temps de travail est décompté heure par heure. (des dispositions spécifiques existent)
Imprimer cet article Télécharger cet article

RSS