CYCLE ET HORAIRES DE TRAVAIL

 

Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonction et arrêtés par le chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement. Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à         l’identique d’un cycle à l’autre et ne peut être inférieur à la semaine ni supérieure à douze semaines.

De manière pratique, un cycle de travail fait apparaître l’alternance entre les périodes d’activité, quelles qu’elles soient et les repos hebdomadaires.

 

  • le nombre d’heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier mais il ne peut être accompli par un agent plus de 44h par semaine.
  • les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.
  • le tableau du service élaboré par le personnel d’encadrement et arrêté par le chef d’établissement définit de manière précise la répartition, l’horaire du travail pendant les périodes d’activités définies dans le cycle. Il doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.

Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. Tout agent     soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l’intégralité de son temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.

 

L’agent en formation au titre du plan de formation et qui, de ce fait, ne peut être présent à son poste de travail accomplit un temps de travail effectif décompté pour la durée réellement effectuée (trajet inclus)

Imprimer cet article Télécharger cet article

RSS