CTE

 

Le CTE – Comité Technique d’Etablissement

C’est un organe consultatif, compétent sur toutes les questions collectives de l’établissement.

Il est obligatoirement consulté sur les projets d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel sur l’activité de l’établissement, et son plan global de financement pluriannuel, l’organisation interne de l’établissement, les modalités d’accueil et d’intégration des professionnel.le.s et étudiant.e.s, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, le bilan social, le règlement intérieur de l’établissement…

Le CTE est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire, des effectifs de l’établissement et du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens. Il est composé de représentant.e.s du personnels élu.e.s lors des élections professionnelles, des membres de la direction de l’établissement et d’un représentant de la CME.

 

Imprimer cet article Télécharger cet article

RSS