CHSCT

 

Le CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

 

Instance très importante de contrôle et d’expertise.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé mentale et physique, et de la   sécurité des agents de l’établissement, mais aussi des salariés des entreprises extérieures (intervenant dans l’établissement), ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

  • Il procède à l’analyse des risques professionnels et contribue à la promotion de la prévention de ces risques. Il a le pouvoir de faire respecter la loi en la matière vis-à-vis de l’employer qui a une obligation de sécurité de résultat envers les agents.
  • il dispose du pouvoir d’organiser des enquêtes, de demander des expertises, de déposer des mesures nécessaires pour la promotion de la santé dans tous les lieux de travail, y compris dans les situations de harcèlement. Il analyse le bilan social de l’établissement.
  • il est composé avant tout de représentants des personnels médicaux, non médicaux désignés selon la représentativité syndicale issue des élections professionnelles du CTE. Le chef d’établissement est président de droit.
le résultat des élections compte !
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