CAPL

 

La Commission Administrative Paritaire Locale

Elle est composée, à parité, de représentants du personnel et de l’administration.

Elle donne un avis sur toutes les questions individuelles concernant les personnels telles que :

  • la titularisation,
  • l’avancement d’échelon et de grade,
  • la notation,
  • le refus de temps partiel,
  • la discipline…

Dans chaque établissement, les agents sont répartis dans 10 commissions (CAPL), selon leur corps (A, B, C) et leur catégorie (techniques, soignants/sociaux, administratifs) ; quand l’effectif est insuffisant (- de 4) ou dans les petits établissements, les situations sont examinées au niveau   départemental (Commission Administrative Paritaire Départementale).

La Commission Administrative Paritaire siège également en conseil de discipline, d’où l’importance d’une CGT bien présente.

 

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