ASTREINTES

 

Les astreintes doivent conserver un caractère exceptionnel et ne constituent pas un mode normal de l’organisation et du fonctionnement du service.

L’astreinte n’est pas du temps de travail effectif. Les temps d’intervention et de déplacement       pendant la période d’astreinte sont, quand à eux, décomptés et rémunérés comme du temps de    travail effectif. Ils sont alors soit rémunérés en heures supplémentaires, soit compensés en temps d’égale durée. (décret 2003-507 du 11 juin 2003).

Les modalités d’organisation sont fixées par le chef d’établissement après avis du CTE.

 

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