AGENTS EN ETUDES PROMOTIONNELLES

 

Les agents en études promotionnelles sont réputés, pendant leurs périodes de formation théorique ou de stage pratique, avoir accompli 35 heures hebdomadaires (donc rémunération sur la base d’un salaire à temps plein).

Pendant leurs périodes de stage, les conventions de stages fixent la durée de temps de travail qui leur est applicable. Ils bénéficient en outre des dispositions prévues par le décret n°2002-8 et 9 du 4 janvier 2002 (congés annuels et jours fériés).

Depuis plusieurs années, les directions imposent aux étudiants infirmiers de revenir travailler durant les congés d’été, (voire parfois plus) prétextant qu’ils bénéficient de plus de congés que les autres agents.

Il n’existe aucun fondement juridique pour faire venir travailler les agents en formation promotionnelle, d’autant que lorsque les agents sont totalement absents de l’établissement, ils se trouvent en situation de détachement et sont donc sous l’autorité de l’organisme de formation.

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